There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-12-2013
378526354
Jugement convertissant le R.J en liquidation judiciaire ; liquidateur : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Bonvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 378 526 354 RCS Dieppe
- Dénomination :
- EARL Etablissement Michel BRUNET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
256
chemin
des Vertus
76550
Saint-Aubin-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant le R.J en liquidation judiciaire ; liquidateur : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Bonvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
08-11-2013
378526354
Jugement rectification erreur matérielle, ouverture RJ ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 378 526 354 RCS Dieppe
- Dénomination :
- EARL Etablissements Michel BRUNET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- horticulteur
-
Adresse du siège social :
-
256
chemin
des Vertus
76550
Saint-Aubin-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement rectification erreur matérielle, ouverture RJ ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen Cedex
20-10-2013
378526354
Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le jugement du 12 septembre 2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 26 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 378 526 354 RCS Dieppe
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole (EARL Horticole BRUNET)
-
Adresse :
-
256
chemin
des Vertus
76550
Saint-Aubin-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le jugement du 12 septembre 2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
01-10-2013
378526354
Jugement d'ouverture de la procédure de RJ redressement judiciaire ; cessation des paiements provisoire : 12 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les douze mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP : 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 378 526 354 RCS Dieppe
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole (Etablissement horticole BRUNET)
-
Adresse :
-
256
chemin
des Vertus
76550
Saint-Aubin-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de RJ redressement judiciaire ; cessation des paiements provisoire : 12 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les douze mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP : 596, 76006 Rouen Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130027 publié le 07/02/2013
- Annonce n°
- 1128
- RCS :
- 378 526 354 RCS Dieppe
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS MICHEL BRUNET
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : BRUNET Michel
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.