Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-02-2016
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim le 31 décembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 710548000 le 15 janvier 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis) liquidateur a déposé l'état de collocation modificatif suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Saverne, Grandfontaine, section 11 n° 71/2 et 72/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 31 décembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
67190
Gresswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim le 31 décembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 710548000 le 15 janvier 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis) liquidateur a déposé l'état de collocation modificatif suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Saverne, Grandfontaine, section 11 n° 71/2 et 72/2
11-09-2014
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 28 août 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
67190
Gresswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
09-09-2014
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 19 août 2014 au tribunal de grande instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 19 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
67190
Gresswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 19 août 2014 au tribunal de grande instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
05-09-2013
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 874
- Date :
- 15 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grand-Fontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04-08-2011
20160203ZW110
Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 10 juin 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11-07-2010
20160203ZW110
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 14 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
05-09-2008
20160203ZW110
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 11 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU DONON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
4
avenue
du Hanck-Fourneu
67130
Grandfountaine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.