The insolvency number of this case is 036950046. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Entreprise Francioli
Insolvency number:
036950046
Debt restruct. nmbr:
39022014RJ00418850A4A0-F2D2-3C40-8062-AE0EF6654611
Report date
Reference
Description
23-04-2015
036950046
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 036 950 046 RM 39
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- entreprise de maçonnerie.
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150020 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 4825
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Arne 39700 Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
19-02-2015
036950046
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 30 janvier 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 036 950 046 RM 39
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- entreprise de maçonnerie.
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
27-03-2014
036950046
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 036 950 046 RM 39
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- entreprise de maçonnerie.
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 3657
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120046 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 7364
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arne
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1933
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- MARY Gérard nom d'usage : MARY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MENOUILLARD Guy nom d'usage : MENOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BADOR Xavier nom d'usage : BADOR devient commissaire aux comptes titulaire. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011
- Annonce n°
- 3637
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arné
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011
- Annonce n°
- 3636
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7
rue
de l'Arné
39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 940
-
n°RCS :
-
499 071 850
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- F2TP
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Adresse :
-
rue
des Charmois
39700
La Barre
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 460200 EUR
- Activité :
- Partie d'activité concernée : Préfabrication d'éléments de béton.
- Adresse de l'établissement :
-
chemin
du Château d'Eau
39700
Lavans-lès-Dole
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
036 950 046 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Date de commencement d'activité :
- 18 janvier 2011
- Publication légale :
- Le Jura Agricole et Rural du 10 février 2011
- Oppositions :
- Etude de Maîtres Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, Notaires Associés, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 1611
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- Tous travaux de bâtiments, maçonnerie, travaux publics, transport de marchandises, loueur de véhicules avec conducteur, producteur de béton armé prêt à l'emploi.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 1120
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- FRANCIOLI Maurice nom d'usage : FRANCIOLI Maurice n'est plus président. FRANCIOLI Bruno Jean-Paul nom d'usage : FRANCIOLI Bruno devient président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090098 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 4012
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39700
Lavans-lès-Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009
- Annonce n°
- 4641
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Dôle
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39700
Lavans-les-Dôle
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008
- Annonce n°
- 1840
-
n°RCS :
-
036 950 046
RCS
Dôle
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE FRANCIOLI
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39700
Lavans-les-Dôle
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.