Natural person in Foëcy (Cher) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourges. The insolvency number of this case is 180196028. No reports are available yet.
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Insolvency number:
180196028
Debt restruct. nmbr:
180196028
Report date
Reference
Description
05-05-2013
180196028
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2013, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2013, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2011
180196028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2011
180196028
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 248
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
11-03-2011
180196028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 22 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARQUE
- Prénom :
- Pierre-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
86
rue
Louis Pasteur
18500
Foëcy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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