Earl La Ville Oie située à Fréhel (Palmas (Las)) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201607070442. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201607070442
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2016
201607070442
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 13 mai 2015 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître TREMELOT (François), mandataire, SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; a ordonné la publicité dudit jugement ; Dossier N° 15/00020
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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