There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-04-2018
513740167
Jugement prononçant le passage de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (article L641-2 du Code de Commerce) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; RG : III 14/01377ISF
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 2018-03-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 513 740 167RCSMetz
- Nom :
- POQUET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- taxi
- Adresse :
- 19 rue du Moulin Appartement 13 57420 Verny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le passage de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (article L641-2 du Code de Commerce) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; RG : III 14/01377ISF
24-01-2017
513740167
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 14/01377ISF
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 2017-01-10
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 513 740 167RCSMetz
- Nom :
- POQUET
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 38 rue Nationale 57420 Verny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 14/01377ISF
06-07-2016
513740167
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 14/01377
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 24 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 513 740 167RCSMetz
- Nom :
- POQUET
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 38 rue Nationale 57420 Verny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 14/01377
25-05-2016
513740167
Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur DE VAULX (Bernard), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/01377
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 9 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 513 740 167 RM 57
- Nom :
- POQUET
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 38 rue Nationale 57420 Verny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur DE VAULX (Bernard), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/01377
18-02-2015
513740167
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 14/01377 ; cessation des paiements fixée au 7 juillet 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 7 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 513 740 167RCSMetz
- Nom :
- POQUET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- taxi
- Adresse :
- 38 rue Nationale 57420 Verny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 14/01377 ; cessation des paiements fixée au 7 juillet 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100086 publié le 04/05/2010
- Annonce n°
- 545
- n°RCS :
- 513 740 167RCSMetz
- Nom :
- POQUET
- Prénom :
- Dominique
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
- Activité :
- taxis, transport public de personnes, activité accessoire d'une autre nature que le transport public routier de personnes, activité limitée à l'utilisation d'un seul véhicule
- Adresse de l'établissement :
- 41 rue Ryneck 57140 Woippy
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.