Le 16-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arenthon (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061200222. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061200222
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2017
2017061200222
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville ; RG : 13/20
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2015-04-10
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA MARQUES
- Prénom :
- Catia
- Activité :
- secrétariat et comptabilité
-
Adresse :
- 874 route de Berny 74800 Arenthon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville ; RG : 13/20
02-08-2015
2017061200222
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en cinq annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 1er juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA MARQUES
- Prénom :
- Catia
- Activité :
- secrétariat, comptabilité
-
Adresse :
-
874
route
de Berny
74800
Arenthon
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en cinq annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
16-10-2014
2017061200222
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 12 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA MARQUES
- Prénom :
- Catia
- Activité :
- conseillère en gestion
-
Adresse :
-
682
rue
de Vozerier
74800
Amancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
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