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Report date
Reference
Description
25-07-2014
424681740
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2136
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Mont d'Astarac
32140
Mont-d'Astarac
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex
29-06-2011
424681740
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 26 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
32140
Mont-d'Astarac
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
15-10-2010
424681740
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 22 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
32140
Mont d'Astarac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
424681740
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
32140
Mont d'Astarac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
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