Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 803608553. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Earl Tornier Stephane
Schuldensanierungsnr.:
7402104468
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2018
803608553
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180184 publié le 27/09/2018
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Adresse du siège social :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
26-06-2018
803608553
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 2018-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Adresse du siège social :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2017
803608553
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2017-04-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Adresse du siège social :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 1117
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- Gérant : TORNIER Stéphane, Ernest
- Adresse :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural (culture fruits neuros pépins et noyaux)
- Adresse de l'établissement :
- 38 chemin de la Molassiere 74520 Vulbens
- A dater du :
- 30 juillet 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2014
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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