Natürliche Person in Bruyeres-le-Chatel (Essonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'évry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140212GS36. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140212GS36
Schuldensanierungsnr.:
20140212GS36
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-02-2014
20140212GS36
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 07/00035 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRIOLIN
- Prénom :
- Raoul, Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
4
place
Verte
91680
Bruyeres-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 07/00035 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex
27-03-2013
20140212GS36
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG : 07/00035 ; date de cessation des paiements : 29/02/2012 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 4 février 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRIOLIN
- Prénom :
- Raoul, Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
5
rue
Rodin
91380
Chilly-Mazarin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG : 07/00035 ; date de cessation des paiements : 29/02/2012 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
12-03-2009
20140212GS36
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 07/00035, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090050 publié le 12/03/2009
- Annonce n°
- 3447
- Date :
- 14 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRIOLIN
- Prénom :
- Raoul Louis
-
Adresse :
-
5
rue
Rodin
91380
Chilly Mazarin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 07/00035, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-12-2008
20140212GS36
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), représentant des créanciers, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080222 publié le 04/12/2008
- Annonce n°
- 2337
- Date :
- 13 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRIOLIN
- Prénom :
- Raoul Louis
-
Adresse :
-
5
rue
Rodin
91380
Chilly-Mazarin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), représentant des créanciers, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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