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Report date
Reference
Description
30-03-2012
415392612
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1822 -
Date : 30 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2012
415392612
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2346 -
Date : 9 janvier 2012.
Dépôt de l'état des créances.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2011
415392612
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
1854 -
Date : 8 février 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
07-12-2010
415392612
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2902 -
Date : 7 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7011 -
415 392 612.
RCS
Rouen
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME.
Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 302 rue de l'Egalité 76750 Buchy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2009.
671 -
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Forme : Société à responsabilité limitée. Activité : Études, fabrication, montage d'équipements thermiques, climatiques, fluides et électricité. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Adresse de l'établissement principal :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
8840 -
415 392 612.
RCS
Rouen
S E T A SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ET AERAULIQUES.
Sigle : S E T A.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : rue de l'Egalité 76750 Buchy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2008.
9849 -
415 392 612.
RCS
Rouen
S E T A SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ET AERAULIQUES.
Sigle : S E T A.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : rue de l'Egalité 76750 Buchy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2007.
There are no court reports available (yet).
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