The insolvency number of this case is 20130421DY109. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Gely-Cornillon
Insolvency number:
20130421DY109
Debt restruct. nmbr:
20130421DY109
-
Business address:
chemin du Rigardi 0
30630 Saint-Gely-Cornillon
Show on map
Report date
Reference
Description
28-04-2013
20130421DY109
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 22 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
du Rigardi
30630
Saint-Gely-Cornillon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2012
20130421DY109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 06/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 25 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
chemin
du Rigardi
30630
Saint-Gely, Cornillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 06/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.