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Report date
Reference
Description
17-03-2015
499877637
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3738
- Date :
- 25 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- bâtiment, maçonnerie, charpente, couverture, plomberie.
-
Adresse du siège social :
-
6
la Tublerie
85450
La Taillée
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2015
499877637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- bâtiment, maçonnerie, charpente, couverture, plomberie.
-
Adresse du siège social :
-
6
la Tublerie
85450
La Taillée
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2013
499877637
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2324
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- bâtiment, maçonnerie, charpente, couverture, plomberie.
-
Adresse du siège social :
-
6
la Tublerie
85450
La Taillée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 11721
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 6 la Tublerie
85450
La Taillée
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
22-06-2012
499877637
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 6 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- bâtiment, maçonnerie, charpente, couverture, plomberie.
-
Adresse du siège social :
-
6
la Tublerie
85450
La Taillée
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
07-06-2012
499877637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 26 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- bâtiment, maçonnerie, charpente, couverture, plomberie.
-
Adresse du siège social :
-
6
la Tublerie
85450
La Taillée
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n°
- 13524
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 6 la Tublerie
85450
La Taillée
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
27-05-2011
499877637
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 18 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Bâtiment, maçonnerie, charpente, couverture, plomberie
-
Adresse du siège social :
-
6
la Tublerie
85450
La Taillée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011
- Annonce n°
- 11565
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 6 la Tublerie
85450
La Taillée
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009
- Annonce n°
- 12103
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- DEMELLE
- Sigle :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 6 la Tublerie
85450
La Taillée
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 7305
-
n°RCS :
-
499 877 637
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- DEMELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
6 la Tublerie
85450
La Taillée
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
There are no court reports available (yet).
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