Natural person in Douzy (Barcelona) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE. The insolvency number of this case is 2019092600138. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019092600138
Debt restruct. nmbr:
2019092600138
Report date
Reference
Description
09-10-2019
2019092600138
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire ouvert par jugement du 14 février 2018. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE Charles ayant étude, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/00186.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 2019-09-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAROT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 rue du Pont 08140 Douzy
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire ouvert par jugement du 14 février 2018. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE Charles ayant étude, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/00186.
08-11-2018
2019092600138
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire où les contestations devront être portées devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00186
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2018-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAROT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 chemin rural le Bichet 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire où les contestations devront être portées devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00186
23-03-2018
2019092600138
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 14 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00186
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 2018-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAROT
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 3 chemin Rural le Bichet 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 14 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00186
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