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Report date
Reference
Description
23-06-2021
2021060100228
jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ordonna la liquidation judiciaire. Liquidateur : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 19/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3271
- Date :
- 2021-05-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- clos des Moines 33500 Lalande-de-Pomerol
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ordonna la liquidation judiciaire. Liquidateur : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 19/00004
13-03-2016
2021060100228
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 15/00054
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 26 février 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, Bernard
- Adresse :
- Clos des Moines 33500 Lalande-de-Pomerol
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 15/00054
29-07-2009
2021060100228
Jugement modifiant le plan de continuation du 04/03/2008 (RJ), date de cessation des paiements : sans objet, commissaire à l'exécution du plan, Maître HIROU, 6/7, Bld A. Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- clos des Moines 33500 Lalande-De-Pomerol
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation du 04/03/2008 (RJ), date de cessation des paiements : sans objet, commissaire à l'exécution du plan, Maître HIROU, 6/7, Bld A. Briand, 33500 Libourne
25-03-2008
2021060100228
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080051 publié le 25/03/2008
- Annonce n°
- 2891
- Date :
- 8 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- Clos-des-Moines 33500 Lalande-de-Pomerol
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-03-2008
2021060100228
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans, date de cessation des paiements : 23 janvier 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 617 rue Louis-Aristide-Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080051 publié le 25/03/2008
- Annonce n°
- 2889
- Date :
- 4 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- Clos-des-Moines 33500 Lalande-de-Pomerol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans, date de cessation des paiements : 23 janvier 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 617 rue Louis-Aristide-Briand, 33500 Libourne
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