The insolvency number of this case is 2019061200005. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2019061200005
Debt restruct. nmbr:
2019061200005
Report date
Reference
Description
20-06-2019
2019061200005
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, pris en la personne de Me François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. RG 17/939
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3498
- Date :
- 2019-06-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur céréalier
- Adresse :
- 1 Le Porto 89120 Villefranche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, pris en la personne de Me François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. RG 17/939
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180138 publié le 24/07/2018
- Annonce n°
- 1526
- n°RCS :
- 519 085 682RCSSens
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien Alain Armel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- récupération, revente de ferrailles, métaux ferreux et non ferreux, débarras tous locaux professionnels et privés, antiquité brocante, achat et vente au détail de tous objets mobiliers neufs, anciens et d'occasion, vente par voie électronique, internet, par correspondance, en ambulant, vide grenier, salons professionnels, foires et marchés.
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue de la Source la Petite Celle 89116 la Celle Saint-Cyr
- Date de commencement d'activité :
- 16 juillet 2018
Radiations
Bodacc B n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 3160
- n°RCS :
- 519 085 682RCSSens
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien Alain Armel
- Adresse :
- 8 rue de la Source 89116 la Celle Saint-Cyr
- Date de cessation d'activité :
- 2016-12-31
20-12-2017
2019061200005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG : 17/939
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170244 publié le 20/12/2017
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Porto 89120 Villefranche-Saint-Phal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG : 17/939
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 1194
- n°RCS :
- 519 085 682RCSSens
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien Alain Armel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- achat et vente d'objets neufs ou d'occasions, produits alimentaires, vente en ambulant sur les foires, marchés, salons Professionels, vente de métaux ferreux et non ferreux.
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue de la Source 89116 la Celle Saint-Cyr
- Date de commencement d'activité :
- 15 décembre 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.