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Report date
Reference
Description
22-02-2018
489595066
Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- n°RCS :
- 489 595 066RCSRouen
- Dénomination :
- SCI DE NELLEMONT
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47
21-05-2017
489595066
Jugement autorisant une nouvelle période d'observation à titre exceptionnel (six mois) du 14 avril au 14 octobre 2017 ; RG : 16/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
- Annonce n°
- 2557
- Date :
- 2017-05-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 489 595 066RCSRouen
- Dénomination :
- SCI DE NELLEMONT
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une nouvelle période d'observation à titre exceptionnel (six mois) du 14 avril au 14 octobre 2017 ; RG : 16/00011
28-02-2017
489595066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2017-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 489 595 066RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. DE NELLEMONT
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00011
16-10-2016
489595066
Jugement de renouvellement de la période d'observation (autorise une seconde période d'observation d'une durée de six mois) ; RG n° 16/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2392
- Date :
- 29 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 489 595 066RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. DE NELLEMONT
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation (autorise une seconde période d'observation d'une durée de six mois) ; RG n° 16/00011
03-05-2016
489595066
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 14 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 489 595 066RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. DE NELLEMONT
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/00011
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