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Report date
Reference
Description
30-07-2020
431788926
Jugement prononçant l’entière exécution du plan et la fin de la procédure de redressement. N° RG : 15/00047
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3453
- Date :
- 2020-07-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’entière exécution du plan et la fin de la procédure de redressement. N° RG : 15/00047
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 1238
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- DES PILLIERS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 536900 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDRY Sylvie, Lysiane, Francine né(e) DECLE
- Adresse du siège social :
- 475 route de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Adresse de l'établissement principal :
- 475 route de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
22-02-2018
431788926
Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- n°RCS :
- 489 595 066RCSRouen
- Dénomination :
- SCI DE NELLEMONT
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47
07-06-2017
431788926
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00047
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00047
07-02-2017
431788926
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 2017-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- polyculture
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00047
18-12-2016
431788926
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG n° 15/00047
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2016-12-01
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG n° 15/00047
26-06-2016
431788926
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG 15/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 9 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG 15/00047
16-02-2016
431788926
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Mission : assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2508
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Mission : assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
12-01-2016
431788926
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3390
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
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