Le 05-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belval (Manche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429631310. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002158688
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2019
429631310
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019
- Annonce n°
- 3369
- Date :
- 2019-07-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20190126 publié le 03/07/2019
- Annonce n°
- 769
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Adresse :
- 6 la Prévostière 50210 Belval
- Date de cessation d'activité :
- 2019-05-03
11-02-2014
429631310
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
29-10-2013
429631310
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2013
429631310
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.