Natural person in Curienne (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chambéry. The insolvency number of this case is 821493533. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
821493533
Debt restruct. nmbr:
730117301472674327
Report date
Reference
Description
07-07-2020
821493533
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4693
- Date :
- 2020-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 821 493 533 RM 73
- Nom :
- AIT KHOUYA
- Prénom :
- Abdelhamid
- Activité :
- travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
- Adresse :
- 18 chemin de Comblenat 73190 Curienne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-09-2019
821493533
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190176 publié le 12/09/2019
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 2019-09-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 821 493 533 RM 73
- Nom :
- AIT KHOUYA
- Prénom :
- Abdelhamid
- Activité :
- travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
- Adresse :
- 18 chemin de Comblenat 73190 Curienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
31-05-2019
821493533
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2608
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 821 493 533 RM 73
- Nom :
- AIT KHOUYA
- Prénom :
- Abdelhamid
- Activité :
- travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
- Adresse :
- 18 chemin de Comblenat 73190 Curienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.