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Report date
Reference
Description
07-09-2018
2018081000215
jugement constatant la fin du plan par apurement du passif. N° RG : 18/412
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 2018-06-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chanar 47160 Buzet-sur-Baïse
- Complément Jugement :
- jugement constatant la fin du plan par apurement du passif. N° RG : 18/412
10-08-2018
2018081000215
Jugement constatant la fin du plan par apurement du passif. RG : 18/00412
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 2018-06-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chanar 47160 Buzet-sur-Baïse
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la fin du plan par apurement du passif. RG : 18/00412
21-05-2013
2018081000215
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 20 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean, Michel
- Adresse :
- lieu dit Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-06-2012
2018081000215
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le 10 mai 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 4 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le 10 mai 2012
04-03-2012
2018081000215
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 869
- Date :
- 14 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 418 311 569RCSAgen
- Dénomination :
- EARL DU CHANAR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean, Michel
- Adresse :
- Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONZALES
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- LAFFON
- Adresse :
- Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-10-2011
2018081000215
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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