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Report date
Reference
Description
30-01-2015
201501210006
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1191
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150004.
Annonce numéro : 1439.
Date de parution : 7 janvier 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 15 décembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE FONT MORTE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux
07-01-2015
201501210006
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 15 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE FONT MORTE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives G.A.E.C.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUZIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUZIER
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGUE
- Prénom :
- Suzette
- Nom d'usage :
- épouse LUZIER
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
02-10-2014
201501210006
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 729
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE FONT MORTE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-01-2014
201501210006
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
443 190 681
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC DE FONT MORTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUZIER
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUZIER
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGUE
- Prénom :
- Suzette
- Nom d'usage :
- épouse LUZIER
-
Adresse :
-
Font Morte
24380
Saint-Michel-de-Villadeix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
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