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Report date
Reference
Description
21-07-2017
2017071000005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLLARD
- Prénom :
- Joseph, Claudius
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Chapelle 73800 Cruet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/27
08-11-2016
2017071000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 22 septembre 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2015 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/27
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLLARD
- Prénom :
- Joseph, Claudius
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chapelle
73800
Cruet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 22 septembre 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2015 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/27
15-10-2015
2017071000005
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, fin plan : 22 septembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
408 666 899
RCS
Chambéry
- Nom :
- MOLLARD
- Prénom :
- Joseph, Claudius
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chapelle
73800
Cruet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, fin plan : 22 septembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
05-07-2015
2017071000005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLLARD
- Prénom :
- Joseph, Claudius
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chapelle
73800
Cruet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2014
2017071000005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLLARD
- Prénom :
- Joseph, Claudius
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chapelle
73800
Cruet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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