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Report date
Reference
Description
05-09-2021
435262183
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 2021-08-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur OPSOMER
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2014
435262183
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 18 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur OPSOMER
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
435262183
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Forcenatt (Sarlcv) à Monsieur OPSOMER Daniel -les Grands Aveneaux - 36400 Saint-Chartier et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2675
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OPSOMER
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur OPSOMER
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Forcenatt (Sarlcv) à Monsieur OPSOMER Daniel -les Grands Aveneaux - 36400 Saint-Chartier et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24-01-2010
435262183
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100016 publié le 24/01/2010
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 23 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2009
435262183
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 6 mai 2009
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
07-04-2009
435262183
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 25 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
05-11-2008
435262183
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 22 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux 36400 Saint-Chartier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080041 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 3363
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination sociale :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux, 36400 Saint-Chartier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2005
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080041 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 3362
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination sociale :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux, 36400 Saint-Chartier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2003
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080041 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 3364
- n°RCS :
- 435 262 183RCSChâteauroux
- Dénomination sociale :
- FORCENATT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Adresse du siège social :
- les Grands Aveneaux, 36400 Saint-Chartier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
There are no court reports available (yet).
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