Le 17-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colmar Cedex (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483924551. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017081000021
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-08-2017
483924551
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00080 ; n° RJ 15/38
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 2015-12-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 924 551 RM 68
- Nom :
- CONUS
- Prénom :
- Gérald, Lucien
- Activité :
- ingénierie, études techniques
-
Adresse :
- 4 rue du Reichenberg BP 11333 68013 Colmar Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00080 ; n° RJ 15/38
13-04-2016
483924551
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 22 mars 2017 ; 15/00080 (RJ 15/38)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
483 924 551
RCS
Colmar
- Nom :
- CONUS
- Prénom :
- Gérald, Lucien
- Activité :
- ingénierie, études techniques
-
Adresse :
-
4
rue
du Reichenberg
BP 11333
68013
Colmar Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 22 mars 2017 ; 15/00080 (RJ 15/38)
17-03-2015
483924551
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3159
- Date :
- 17 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 924 551 RM 68
- Nom :
- CONUS
- Prénom :
- Gérald, Lucien
- Activité :
- ingénierie, études techniques
-
Adresse :
-
4
rue
du Reichenberg
BP 11333
68013
Colmar Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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