Natural person in Emagny (Lérida) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÃ?ON. The insolvency number of this case is 2016122300227. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016122300227
Debt restruct. nmbr:
2016122300227
Report date
Reference
Description
31-12-2016
2016122300227
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 14/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 2015-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBEROT
- Prénom :
- Aline
-
Adresse :
- 29 Grande Rue 25170 Emagny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 14/00014
31-12-2016
2016122300227
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 14/00014
02-12-2014
2016122300227
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 472
- Date :
- 12 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBEROT
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
29
Grand Rue
25170
Emagny
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
31-07-2014
2016122300227
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
532 896 776
RCS
Besançon
- Nom :
- BARBEROT
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
29
Grande Rue
25170
Emagny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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