Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018100800017. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018100800017
Schuldensanierungsnr.:
2018100800017
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-10-2018
2018100800017
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me TEXIER Aurélien, 123, avenue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/52
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me TEXIER Aurélien, 123, avenue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/52
10-10-2018
2018100800017
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
16-09-2018
2018100800017
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 2018-08-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00052
15-11-2017
2018100800017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00052
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.