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Insolvency number:
2020061100192
Debt restruct. nmbr:
2020061100192
Report date
Reference
Description
05-07-2020
2020061100192
les deux états de collocation ont été déposés au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : L’Essor Affiches de la Loire du 29 mai 2020, annonce ES 204127. N° RG : 11/14
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 2020-04-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE CASSIOPEE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- TRAVALLOUX 42990 Saint-Just-en-Bas
- Complément Jugement :
- les deux états de collocation ont été déposés au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : L’Essor Affiches de la Loire du 29 mai 2020, annonce ES 204127. N° RG : 11/14
02-07-2020
2020061100192
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
- Annonce n°
- 699
- Date :
- 2020-05-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 511 314 544RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- GAEC DE CASSIOPEE
- Forme :
- GAC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Travalloux 42990 Saint-Just-en-Bas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/00014
14-10-2011
2020061100192
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 20 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 511 314 544RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- GAEC DE CASSIOPEE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Travalloux 42990 Saint-Just-en-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
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