Natural person in Chaumes-en-Retz (Teruel) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE. The insolvency number of this case is 2017102300173. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017102300173
Debt restruct. nmbr:
2017102300173
Report date
Reference
Description
05-11-2017
2017102300173
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mai 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente, publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01514
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 2017-10-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chaumes-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mai 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente, publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01514
08-05-2014
2017102300173
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Michelais des Marais
44320
Chauve
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-03-2014
2017102300173
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Michelais des Marais
44320
Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
17-03-2013
2017102300173
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Michelais des Marais
44320
Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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