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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
20151222WY56
Debt restruct. nmbr:
20151222WY56
Report date
Reference
Description
31-12-2015
20151222WY56
Dépôt état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 14/00567
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 24 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASSLER
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- géomêtre
-
Adresse :
-
9
rue
Joliot Curie
54135
Mexy
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 14/00567
31-07-2015
20151222WY56
Jugement arrêtant de plan de redressement ; durée du plan fixée à dix ans à compter du 1er août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2220
- Date :
- 25 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASSLER
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- géomètre topographe
-
Adresse :
-
9
rue
Joliot Curie
54135
Mexy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant de plan de redressement ; durée du plan fixée à dix ans à compter du 1er août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey
03-07-2014
20151222WY56
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
492 087 119
RCS
Briey
- Nom :
- HASSLER
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- geometre Topographe
-
Adresse :
-
9
rue
Joliot Curie
54135
Mexy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey
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