Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-04-2023
402512719
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde - 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00303
31-03-2022
402512719
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamation devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 28 avril 2021 - N° RG : 20/00303
19-08-2021
402512719
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 8 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maitre Olivier BENOIT, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. N° RG : 20/00303
15-06-2021
402512719
jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 20/00303
03-04-2016
402512719
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
07-10-2015
402512719
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-11-2014
402512719
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.