Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 399715408. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
8302169967
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-04-2021
399715408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210070 publié le 09/04/2021
- Annonce n°
- 3337
- Date :
- 2021-03-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- place de la Mairie 83670 Tavernes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200248 publié le 22/12/2020
- Annonce n°
- 3890
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débit de boissons - restaurant et vente de produits alimentaires et non alimentaires sur les marchés
- Adresse :
- Place de la Mairie 83670 Tavernes
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité.
04-12-2020
399715408
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 3242
- Date :
- 2020-12-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- place de la Mairie 83670 Tavernes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
06-10-2019
399715408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 2019-10-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- place de la Mairie 83670 Tavernes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.