Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130724KM89. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Georges-de-Pointindoux
Insolvenznr.:
20130724KM89
Schuldensanierungsnr.:
20130724KM89
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-08-2013
20130724KM89
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 11 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ACIMMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
25
rue
de l'Océan
85150
Saint-Georges-de-Pointindoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
14-06-2013
20130724KM89
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ACIMMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
25
rue
de l'Océan
85150
Saint-Georges-de-Pointindoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
03-08-2012
20130724KM89
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 12 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 513 647 396 RCS Les Sables-d'Olonne
- Dénomination :
- SCI ACIMMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
25
rue
de l'Océan
85150
Saint-Georges-de-Pointindoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 967
- RCS :
- 513 647 396 RCS La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCI ACIMMO
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 100.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : CROUZET Emilie Associé indéfiniment responsable : LEGOU Sandrine
- Adresse :
-
25
rue
de l'Océan
85150
Saint-Georges-de-Pointindoux
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- L'acquisition, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrementde tous immeubles bâtis ou non bâtis.
- Adresse de l'établissement :
-
25
rue
de l'Océan
85150
Saint-Georges-de-Pointindoux
- A dater du :
- 20 juillet 2009
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2009
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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