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Report date
Reference
Description
24-10-2023
2023101000019
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. N° RG : 07/52
27-12-2017
2023101000019
Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le remboursement du passif par échéances annuelles constantes payables le 20 décembre de chaque année à compter de l'échéance due au titre de l'année 2018, la dernière échéance annuelle devant être payée au plus tard le 16 janvier 2024 ; RG n° : 17/01994
25-02-2009
2023101000019
avis de dépôt de l'état de créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 3 septembre 2008, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
02-01-2009
2023101000019
Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Voisine Lionel ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
06-05-2008
2023101000019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
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