The insolvency number of this case is 2018060600044. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2018060600044
Debt restruct. nmbr:
2018060600044
Report date
Reference
Description
05-08-2018
2018060600044
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00290
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
- Annonce n°
- 2573
- Date :
- 2018-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAU
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Pichonnière 72440 Bouloire
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00290
05-08-2018
2018060600044
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00290
20-04-2018
2018060600044
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00290
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 2018-03-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAU
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Pichonnière 72440 Bouloire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00290
24-03-2017
2018060600044
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 27 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/00290
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAU
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Pichonnière 72440 Bouloire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 27 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/00290
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.