Natural person in Macornay (Jura) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 20130626HP120. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130626HP120
Debt restruct. nmbr:
20130626HP120
Report date
Reference
Description
04-07-2013
20130626HP120
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 29 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CENCELME
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
22
chemin
Creuse
39570
Macornay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-04-2009
20130626HP120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 30 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CENCELME
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
12
boulevard
Gambetta
39000
Lons-le-Saunier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2008
20130626HP120
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 30 septembre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CENCELME
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
12
boulevard
Gambetta
39000
Lons-le-Saunier
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
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