Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-03-2023
2023030600007
RG 13/00003
14-06-2020
2023030600007
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/00003
11-06-2020
2023030600007
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003
14-02-2019
2023030600007
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/00003
03-07-2014
2023030600007
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
04-12-2013
2023030600007
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux
12-01-2013
2023030600007
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.