Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-06-2018
2018043012530
Jugement dâ??ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2018-04-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Thermes 19310 Perpezac-le-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00010
14-06-2018
2018043012530
Jugement d’ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00010
28-07-2017
2018043012530
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; à savoir : durée restante : huit ans, avec un premier dividende en juillet 2017 ; le 8ème et dernier en juillet 2024 ; 8 annuités progressives, avec un 1ère annuité à 5%, puis 8% la 2ème année, 12% la 3ème année et enfin 15% les 5 dernières années ; périodicité des versements : trimestrielles et non plus mensuelles, tenant compte de la nouvelle activité mise en place ; dossier n° : 15/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 2017-06-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Thermes 19310 Perpezac-le-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; à savoir : durée restante : huit ans, avec un premier dividende en juillet 2017 ; le 8ème et dernier en juillet 2024 ; 8 annuités progressives, avec un 1ère annuité à 5%, puis 8% la 2ème année, 12% la 3ème année et enfin 15% les 5 dernières années ; périodicité des versements : trimestrielles et non plus mensuelles, tenant compte de la nouvelle activité mise en place ; dossier n° : 15/00010
10-05-2009
2018043012530
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 31 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Thermes Perpezac-le-Blanc 19310 Ayen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-04-2008
2018043012530
jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet, représentant des créanciers, (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080069 publié le 23/04/2008
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 28 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- Pepezac le Blanc lieudit « les Thermes » 19310 Aven
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet, représentant des créanciers, (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.