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Report date
Reference
Description
03-10-2021
2021092800048
Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2161
- Date :
- 2021-08-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- Culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses
- Adresse :
- L’Arfaut - Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01020
10-02-2021
2021092800048
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/01020
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
- Annonce n°
- 735
- Date :
- 2021-01-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- L’arfaut - Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/01020
08-04-2012
2021092800048
Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 16 mars 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L'Arfaut-Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
15-12-2011
2021092800048
Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 18 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- L'Arfaut Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
18-07-2010
2021092800048
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 18 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- l'Arfaut Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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