De La Petite Motte in Degré (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051900600. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017051900600
Schuldensanierungsnr.:
2017051900600
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-05-2017
2017051900600
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/01097
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 2017-05-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- La Petite Motte 72550 Degré
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/01097
05-04-2011
2017051900600
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 17 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 700 911
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
11-02-2011
2017051900600
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 700 911
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
18-05-2010
2017051900600
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 1er avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
433 700 911
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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