Natural person in Esténos (Haute-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulouse. The insolvency number of this case is 503618159. No reports are available yet.
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Insolvency number:
503618159
Debt restruct. nmbr:
31022010RJ0690D661504A-06A9-A943-B6FD-BBE3EAB14BAA
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
Report date
Reference
Description
18-07-2013
503618159
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 28 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 503 618 159 RCS Toulouse
- Nom :
- ROSSE
- Prénom :
- Danielle, Yolande
- Nom d'usage :
- ROSSE
- Enseigne :
- Le Relais d'Esténos
- Activite :
- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
-
Adresse :
-
31440
Esténos
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-06-2013
503618159
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 24 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 503 618 159 RCS Toulouse
- Nom :
- ROSSE
- Prénom :
- Danielle, Yolande
- Nom d'usage :
- ROSSE
- Enseigne :
- Le Relais d'Esténos
- Activite :
- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
-
Adresse :
-
31440
Esténos
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2010
503618159
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100151 publié le 06/08/2010
- Annonce n°
- 832
- Date :
- 28 juillet 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 503 618 159 RCS Toulouse
- Nom :
- ROSSE
- Prénom :
- Danielle Yolande
- Nom d'usage :
- ROSSE
- Enseigne :
- Le Relais d'Esténos
- Activite :
- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
-
Adresse :
-
31440
ESTENOS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20100060 publié le 26/03/2010
- Annonce n°
- 1438
- RCS :
- 503 618 159 RCS Toulouse
- Nom :
- ROSSE
- Prénom :
- Danielle Yolande
- Nom d'usage :
- ROSSE
- Adresse :
-
31440
Esténos
- Date de cessation d'activité :
- 2010-02-28
Immatriculations
Bodacc A n°20080077 publié le 07/05/2008
- Annonce n°
- 947
- RCS :
- 503 618 159 RCS Saint-Gaudens
- Nom :
- ROSSE
- Prénom :
- Danielle Yolande
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reçu en location-gérance
- Activité :
- restaurant, débit de boissons 4e catégorie
- Adresse de l'établissement :
-
31440
Esténos
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 349 037 234 RCS Saint-Gaudens
- Nom :
- MASA-BARBERO
- Prénom :
- Anna Juana
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 349 037 234 RCS Saint-Gaudens
- Nom :
- MASA-BARBERO
- Prénom :
- Anna Juana
- A dater du :
- 09 avril 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
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