Natural person in Maclas (Soria) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. The insolvency number of this case is 502247612. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
502247612
Debt restruct. nmbr:
420214202344116480
Report date
Reference
Description
13-05-2015
502247612
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2594
- Date :
- 23 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
502 247 612
RCS
Saint etienne
- Nom :
- KAYACI
- Prénom :
- Ahmet
- Activite :
- restauration rapide, vente de sandwichs sur place et à emporter.
-
Adresse :
-
place
de l'Église
42520
Maclas
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-05-2014
502247612
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 7 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
502 247 612
RCS
Saint etienne
- Nom :
- KAYACI
- Prénom :
- Ahmet
- Activite :
- restauration rapide, vente de sandwichs sur place et à emporter.
-
Adresse :
-
place
de l'Église
42520
Maclas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 2383
-
n°RCS :
-
502 247 612
RCS
Saint-Etienne
- Nom :
- KAYACI
- Prénom :
- Ahmet
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Restauration rapide, vente de sandwichs sur place et à emporter.
- Adresse de l'établissement :
-
place
de l'Eglise
42520
Maclas
- A dater du :
- 30 janvier 2008
- Date de commencement d'activité :
- 07 février 2008
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.