There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
21-01-2018
2018010900023
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d'un mois après publication) ; RG : 11/3150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 2017-11-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC SUR MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d'un mois après publication) ; RG : 11/3150
26-04-2012
2018010900023
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC SUR MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-02-2012
2018010900023
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 13 janvier 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC-SUR-MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
30-12-2011
2018010900023
Jugement de cessation partielle d'activité suite au redressement judiciaire en ce qu'elle concerne les cours de musique ; maintien de l'activité administrative ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 25 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC-SUR-MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement de cessation partielle d'activité suite au redressement judiciaire en ce qu'elle concerne les cours de musique ; maintien de l'activité administrative ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
13-11-2011
2018010900023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 septembre 2011, représentant des créanciers : Maître Lize, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC SUR MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 septembre 2011, représentant des créanciers : Maître Lize, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.