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Date du rapport
Référence
Description
09-07-2024
488810755
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-05-2022
488810755
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
24-09-2020
488810755
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2020
488810755
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2017
488810755
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2016
488810755
Jugement modifiant le plan de redressement.
03-03-2016
488810755
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 6 août 2012.
04-10-2015
488810755
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 RUE Alexandre Mari 06000 NICE.
27-09-2015
488810755
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2014
488810755
Jugement arrêtant le plan de cession.
23-05-2014
488810755
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL VS GESTION HOTELIERE, 1551 Rte de la Turbie, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN et confirmant la désignation de administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21-02-2014
488810755
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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