Le 07-03-2014, un état des créances de Eurl Shine à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 528695513. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
2024061800315
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2024
528695513
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00028
21-01-2024
528695513
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite résolution du plan. Date de cessation des paiements : 23 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG 23/00028
24-05-2019
528695513
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation, autorise le report du règlement du 4e dividende en fin de plan, soit au 23 janvier 2025. N° RG : 19/00684
02-08-2015
528695513
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
02-12-2014
528695513
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
07-03-2014
528695513
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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