Le 19-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Camaret-sur-Mer (Finistère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131107CN5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131107CN5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2013
20131107CN5
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper ; dit que la durée du plan est limitée au temps nécessaire au paiement des créances échues, qui seront réglées, immédiatement à l'adoption du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRETOUT
- Prénom :
- Andrée
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
20
rue
du Golf
29570
Camaret-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper ; dit que la durée du plan est limitée au temps nécessaire au paiement des créances échues, qui seront réglées, immédiatement à l'adoption du plan
04-07-2013
20131107CN5
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 27 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRETOUT
- Prénom :
- Andrée
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
20
rue
du Golf
29570
Camaret-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
19-10-2012
20131107CN5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 12/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : EMJ, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRETOUT
- Prénom :
- Andrée
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
20
rue
du Golf
29570
Camaret-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 12/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : EMJ, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.