Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-03-2012
415392612
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1822 -
Date : 30 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2012
415392612
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2346 -
Date : 9 janvier 2012.
Dépôt de l'état des créances.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2011
415392612
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
1854 -
Date : 8 février 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
07-12-2010
415392612
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2902 -
Date : 7 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Ingénierie, études techniques. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7011 -
415 392 612.
RCS
Rouen
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME.
Sigle : SETA.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 302 rue de l'Egalité 76750 Buchy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2009.
671 -
415 392 612
RCS
Rouen.
SOCIETE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET AUTOMATISME. Forme : Société à responsabilité limitée. Activité : Études, fabrication, montage d'équipements thermiques, climatiques, fluides et électricité. Adresse du siège social :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Adresse de l'établissement principal :
302
rue
de l'Egalité
76750
Buchy
.
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
8840 -
415 392 612.
RCS
Rouen
S E T A SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ET AERAULIQUES.
Sigle : S E T A.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : rue de l'Egalité 76750 Buchy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2008.
9849 -
415 392 612.
RCS
Rouen
S E T A SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ET AERAULIQUES.
Sigle : S E T A.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : rue de l'Egalité 76750 Buchy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2007.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.