Sci Ian située à Novillars (Doubs) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499521367. L'activité (principale) de Sci Ian est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501144133
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-09-2013
499521367
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 27 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
13
route
de Besançon
25220
Novillars
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-12-2010
499521367
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
13
route
de Besançon
25220
Novillars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
13-12-2009
499521367
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 23 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
13
route
de Besançon
25220
Novillars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080103 publié le 15/06/2008
- Annonce n°
- 403
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : FALL Marianne
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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