Le 08-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mejannes-les-Alès (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160209AS17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160209AS17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2016
20160209AS17
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 28 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Dominique, Marie
- Nom d'usage :
- épouse CLOUZOT
-
Adresse :
-
1413
chemin
de Campagnac
30340
Mejannes-les-Alès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès
08-07-2014
20160209AS17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 19 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Dominique, Marie
- Nom d'usage :
- épouse CLOUZOT
-
Adresse :
-
1413
chemin
de Campagnac
30340
Mejannes-les-Alès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passage Champeyrache, 30100 Alès
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