Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 08-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Salomon (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 333763332. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Pont-Salomon
Département:
Haute-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
333763332
N° assainissement des dettes:
43022008RJ00854C13BD0B-BEEF-1A4D-A0B1-C72AA3958267
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Débits de boissons
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Gare 4
43330 Pont-Salomon
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
10-10-2013
333763332
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013

Annonce n°
1909
Date :
27 septembre 2013
Jugement modifiant le plan de redressement
RCS :
333 763 332 RCS le Puy en Velay
Nom :
STANIK
Prénom :
Eric
Nom d'usage :
STANIK
Activite :
café,débit de tabacs,jeux,presse.
Adresse :
4 rue de la Gare 43330 Pont-Salomon
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
26-11-2009
333763332
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009

Annonce n°
2668
Date :
13 novembre 2009
Jugement de plan de redressement
RCS :
333 763 332 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
STANIK
Prénom :
Eric
Activite :
Café,débit de tabacs,jeux,presse.
Adresse :
4 avenue de la Gare 43330 Pont-Salomon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
21-04-2009
333763332
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009

Annonce n°
1508
Date :
31 mars 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
333 763 332 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
STANIK
Prénom :
Eric
Activite :
Café,débit de tabacs,jeux,presse.
Adresse :
4 avenue de la Gare 43330 Pont-Salomon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2008
333763332
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008

Annonce n°
1240
Date :
26 septembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
333 763 332 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
STANIK
Prénom :
Eric
Activite :
Café,débit de tabacs,jeux,presse.
Adresse :
4 avenue de la Gare 43330 Pont-Salomon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas